Mentions légales & conditions de vente

La société et son site Internet. 

 La société.


        Le présent site Internet (www.Artixe.com) est administré par la société SARL Artixe enregistré en France sous le numéro 821 411428. L’adresse de notre siège social est le suivant : QUARTIER LAHARANNE MAISON SABAROTZIA 64120 OREGUE.  Notre numéro de TVA est le FR 27821411428. Nous sommes un SARL au Capital de 4500 euros. 


Nous pouvons être contacté par téléphone au numéro suivant +33 (0)5 59 65 20 20, par émail à l'adresse info@artixe.com ou par courriel à l’adresse : QUARTIER LAHARANNE MAISON SABAROTZIA 64120 OREGUE


Le directeur de la publication est M.KAMPS Nino, agissant en tant que gérant de la société Artixe. 


 L’hébergement. 

Le site www.Artixe.com est hébergé par la société Byte B.V se trouvant à l’adresse suivante : De Ruyterkade 139, 1011 AC Amsterdam, Pays-bas et pouvant être contacté par ce numéro de téléphone : 020 - 521 6226


Politique de confidentialité (respect de la vie privée et des données personnelles) 

 

                         Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro « … » et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

                     En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant


Conditions générales de vente. 

           3.1) Champ d’application. 

                       La confirmation de la commande par l'acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques ou téléphoniques.

           3.2) Offre des produits. 

                        Des différences légères entre les produits livrés et ceux représentés sur le site ou dans les catalogues peuvent exister, puisqu’il s’agit de produits fabriqués artisanalement. De ce fait l’homogénéité parfaite de la production ne peut pas être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leurs qualités distinctives, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur notre site Internet ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les navigateurs Internet ou par différents moniteurs de visualisation, Artixe ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude relative des photographies figurant sur le site.

3.3) Garantie des produits : 

             Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Artixe n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site Artixe.com et que Artixe se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

     3.3) Acceptation de votre commande. 

                La commande est fermée pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. C’est-à-dire à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande. Toutefois nous nous réservons le droit de ne pas confirmer votre commande au cas où nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement, des restrictions à l'expédition s'appliquent à un article donné, l'article commandé est épuisé ou n'est pas conforme à nos normes de contrôle de la qualité. 

           3.4) Prix des produits. 

                        Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente desdits produits, dont TVA, comprises. Ils sont garantis jusqu’au 1er de chaque mois. 


            3.5) Paiements. 

                                Le paiement peut être effectué par carte de débit/crédit Visa ou MasterCard et toute autre méthode occasionnellement et clairement affichée sur le Site. Vous pouvez également décider de payer via PayPal. Si vous sélectionnez cette option au moment de procéder à votre achat, vous serez redirigé(e) vers le site PayPal, où vous serez invité(e) à vous connecter. Vous pourrez alors vérifier le montant indiqué avant de cliquer sur « Payer maintenant ». Une fois la transaction validée, vous serez réorienté(e) vers ARTIXE.COM. Le montant de la commande est débité et retiré de votre compte une fois votre commande expédiée par ARTIXE. Vous confirmez que la carte de débit/crédit utilisée est la vôtre ou que vous avez été spécifiquement autorisé à l'utiliser par son propriétaire. Tous les détenteurs de cartes de débit/crédit sont sujets à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à ARTIXE, nous ne sommes tenus responsables d'aucun retard ni d'aucun défaut de livraison.

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de notre Site. Toutes les transactions par carte de débit/crédit effectuées sur ce Site ont lieu à l'aide de Sherlocks, une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les données de votre carte dans un environnement hautement sécurisé. Si vous êtes inscrit en tant qu'utilisateur ARTIXE, nous conservons en toute sécurité les informations de votre carte de débit/crédit dans nos systèmes. Ces informations sont entièrement cryptées et uniquement utilisées pour effectuer les transactions par carte que vous avez demandées.

Pour s'assurer que vous pouvez effectuer des achats facilement et en toute sécurité, nous avons recours à la technologie Sherlocks

Nous prenons également toutes les mesures raisonnables nécessaires qui sont en notre pouvoir pour conserver en toute sécurité les informations de votre commande et de votre paiement. Cependant, en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune perte que vous puissiez subir si un tiers non autorisé parvient à accéder aux données que vous nous avez fournies lors de l'accès ou de la commande sur le Site.


3.6) Livraison. 

          Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons, à savoir le continent européen. 

                Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. 


              3.7) Réception et réclamations. 

                           L'acheteur doit procéder, lors de la livraison et cela devant le livreur, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter les services du transporteur d’ARTIXE. 


 Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,

Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de ARTIXE

Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

              L'acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation aux équipes d’ARTIXE. 

          L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à ARTIXE, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

                        Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité dudit produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs d’ARTIXE en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord des équipes d’ARTIXE, ne sera accepté.



             3.8) Droit de rétractation. 

                        Si vous résidez dans l’Union européenne (UE), dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance 2013 (informations, rétractation et frais supplémentaires), vous avez le droit d’annuler votre commande passée auprès d’ARTIXE à condition de nous en informer par écrit.

                    Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-21, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

 

                      Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d’ARTIXE. Le produit devra être retourné au Lieu dit "Dou Boscq"64390 Osserain Rivareyte, France. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.


               Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, ARTIXE s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours. 




Force majeure. 


                         Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.



                          Si m;l,le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.



Loi applicable. 



                             Veuillez adresser toute réclamation à l'adresse e-mail suivante : info@artixe.com en prenant soin d'inclure tous les détails nécessaires, y compris la date et le numéro de commande le cas échéant ainsi que votre nom complet et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.). Les Conditions générales ainsi que l'ensemble de nos politiques et procédures sont régies et interprétées conformément à la loi française applicable et les tribunaux compétents de la France ont compétence exclusive.